Un certificat de localisation sera sûrement nécessaire!

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’une propriété. Il est conçu pour des fins de vente et/ou de financement. 

Le certificat de localisation nous renseigne entre autres :

sur « l'état de santé » de la propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter;

si les clôtures, haies et autres dépendances coïncident ou non avec les limites de la propriété;

s’il y a des servitudes ou des empiètements qui affectent cette propriété;

si l’immeuble et l’usage sont conformes aux règlements municipaux;

si la propriété est située en zone inondable, dans une bande de protection des rives, dans une zone de mouvement de terrain, dans une zone agricole, etc..

Les informations contenues dans ce document permettront à l’acheteur de mieux connaître la propriété, de s’assurer que rien n’affecte celle-ci et que rien n’empêchera un projet d’agrandissement prévu au moment de faire l’offre d’achat.    

Depuis près de 35 ans, la firme Auclair Drolet Arpenteurs-Géomètres offre des services de consultation et d’expertise en arpentage foncier et de construction, en géomatique et en gestion du territoire.

Forts d’une équipe regroupant jusqu’à quinze employés, nos arpenteurs-géomètres sont en mesure de vous offrir une gamme diversifiée de services en arpentage pour répondre à vos besoins, et ce, avec professionnalisme et confidentialité.

Pour vos travaux d’arpentage, pensez Auclair Drolet Arpenteurs-Géomètres!

info@arpnordsud.com

Yves Drolet , a.-g.